Politique de confidentialité de BULA CONCEPT AUDIOVISUEL SA

Version du 1^er septembre 2023

Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection des données. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles.

Les « données à caractère personnel » sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par rapprochement à partir d’une caractéristique qui peut être par exemple le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone.

Par « traitement », on entend tout traitement de vos données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.

Si vous nous communiquez des données personnelles de tiers (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), vous voudrez bien vous assurer que ces personnes aient connaissance de la présente politique de confidentialité et ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si celles-ci sont correctes.

La présente politique de confidentialité est conforme à la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPD ») et au règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables varie toutefois au cas par cas.

La présente politique de confidentialité s’applique en particulier à tout traitement de données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet www.bula-sa.ch, ainsi que dans la conclusion de tout contrat de services.

Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires règlent les questions spécifiques.

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Tenez compte de la politique de confidentialité des sites tiers. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données fait par des tiers.

1. Société responsable

Sauf mention contraire dans un cas d’espèce, la société responsable du traitement des données ici décrit est Bula Concept Audiovisuel SA, Rue Grenade 22, 1510 Moudon.

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous en faire part à l’adresse de contact suivante : info@bula-sa.ch, Bula Concept Audiovisuel SA, Rue Grenade 22, 1510 Moudon.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles qui nous sont fournies par nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec eux, et par d’autres personnes impliquées, ou encore les données que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de notre site Internet et autres. Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services, créez un nouveau compte, nous communiquez des informations via un formulaire web (formulaire de contact), ajoutez ou mettez à jour des informations sur votre compte, vous abonnez à une newsletter, participez à un jeu ou à un concours ou entrez en contact avec nous de toute autre manière.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet). Ces données peuvent aussi nous être transmises par d’autres entreprises, par les autorités ou par des tiers.

Outre les données vous concernant que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions par exemple, avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant prélevées dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous faisons personnellement des affaires avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseiller, représentant légal, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des contraintes légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations des banques, des assurances, de nos partenaires commerciaux et autres partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins (p. ex. paiements effectués, achats effectués)), informations sur votre personne provenant des médias et de l’Internet (dans la mesure où cela est concrètement indiqué, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données en rapport avec l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la consultation, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet de renvoi, données de géolocalisation).

Au moyen des fichiers journaux des serveurs, nous collectons des données anonymes sur l’accès à notre site Internet. Font partie de ces données d’accès notamment : nom du site Internet consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, quantité de données transmises, notification de la consultation réussie, type et version du navigateur, système d’exploitation de l’utilisateur, URL de référence (la page précédemment consultée), adresse IP et fournisseur demandeur. Ces données sont utilisées pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser le site Internet. Ceci pour vous permettre l’utiliser en toute sécurité et sans perturbations.

3. Finalité du traitement des données et bases légales

Nous traitons vos données à caractère personnel à différentes fins et sur la base de différentes bases juridiques qui autorisent un tel traitement.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. En outre, nous traitons des données personnelles pour l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un de ces clients ou partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent également être concernées à ce titre.

En outre, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, nous traitons également les données personnelles vous concernant et celles d’autres personnes aux fins suivantes qui constituent pour nous (et parfois des tiers) un intérêt légitime :

Offre et développement de nos offres, prestations et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
Examen et optimisation de procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients et collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public à des fins de prospection ;
Publicité et marketing (y compris la réalisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité parce que vous faites partie de nos clients, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition aux envois publicitaires) ;
Sur nos sites Internet, les personnes physiques peuvent participer à des concours, tels que des jeux-concours ou des tirages au sort. Les données qui nous sont transmises sont utilisées pour personnaliser d’éventuelles offres ou newsletters ainsi que pour développer un profil client ;
Études de marché et sondages d’opinion, observation des médias ;
Exercice de droits juridiques et défense en cas de litiges juridiques et de procédures administratives ;
Prévention et enquête sur les délits et autres comportements répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
Garantie de notre activité, en particulier de l’informatique, de nos sites Internet, applications et autres plateformes ;
Vidéosurveillance pour le respect de la liberté du domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations ainsi que pour la protection de notre personnel et autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
Achat et vente de domaines, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés, transfert de données personnelles y afférent et mesures à des fins de gestion commerciale et de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de Bula Concept Audiovisuel SA;

Dans la mesure où vous nous avez autorisés à traiter les données personnelles vous concernant à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre abonnement aux newsletters ou lors de l’installation d’une application), nous traitons les données personnelles vous concernant dans le cadre et sur la base du consentement accordé, pour autant qu’une base juridique soit requise et que nous ne disposions pas d’autre base juridique que ce consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies, Tracking et autres technologies liées à l’utilisation de nos services

Sur nos sites Internet et applications, nous recourons typiquement à des « cookies » ou autres techniques comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé sur votre ordinateur, ou plus exactement envoyé par votre navigateur Internet et enregistré automatiquement dans votre ordinateur quand vous visitez nos sites Internet et applications. Les cookies vous facilitent l’utilisation d’Internet puisqu’ils permettent d’enregistrer vos paramètres, préférences, coordonnées, etc. Lorsque vous visitez à nouveau ces sites Internet ou nos applications, nous pouvons vous reconnaître grâce à ces cookies, même si nous ne savons pas qui vous êtes (anonymisation). Outre les cookies, qui sont utilisés uniquement au cours d’une session et supprimés après votre visite de nos sites (« session cookies »), des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer des paramètres d’utilisateur ou d’autres informations (cookies permanents).

Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de sorte qu’il rejette les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou, sinon, qu’il les efface de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont paramétrés de sorte que les cookies soient acceptés. Nous recourons à des cookies permanents afin de mieux cerner la façon dont vous utilisez nos offres et contenus, et afin de pouvoir afficher des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut aussi advenir sur les sites Internet d’autres sociétés ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes – pour autant que nous le sachions nous-mêmes – car elles voient seulement qu’un utilisateur ayant visité précédemment un de nos sites se trouve actuellement sur leur propre site). Si vous décidez de bloquer l’envoi de cookies, il est possible que certaines fonctions (p. ex. choix de la langue, panier, processus de commande) soient désactivées. Nous utilisons des informations de localisation, p. ex. votre position actuelle ou les lieux visités, afin de personnaliser les prestations en fonction de l’utilisateur. Nous autorisons les sociétés représentées sur nos sites Internet par des publicités à collecter des données concernant nos utilisateurs au moyen de « targeting cookies » à des fins d’analyse. Les publicités placées par ces entreprises sont clairement identifiables ou déclarées comme telles sur les sites Internet.

Nos sites Internet utilisent notamment les types de cookies suivants :

Nécessaires : les cookies nécessaires aident à rendre un site Internet utilisable en assurant des fonctionnalités de base comme la navigation d’une page à l’autre ou l’accès à des zones sécurisées du site. Sans ces cookies, le site ne peut fonctionner correctement.

Préférences : les cookies de préférence permettent à un site Internet de se souvenir d’informations qui influencent sa nature ou son apparence, comme p. ex. votre langue privilégiée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.

Statistiques : les cookies statistiques aident les exploitants de sites Internet à savoir comment les visiteurs interagissent avec les sites, en récoltant et en signalant des informations de manière anonyme.

Non classifiés : les cookies non classifiés sont des cookies que nous tentons actuellement de classifier en collaboration avec d’autres fournisseurs de cookies individuels.

Marketing : les cookies de marketing sont utilisés pour suivre les utilisateurs sur les sites Internet, dans le but de leur montrer des publicités pertinentes, qui correspondent à leurs préférences et sont de ce fait plus utiles pour les éditeurs et autres annonceurs.

Plug-ins des réseaux sociaux

Sur nos sites Internet, nous utilisons également des plug-ins pour les réseaux sociaux tels que Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube, Snapchat, Pinterest ou Instagram. Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous activez les plug-ins (en cliquant/appuyant), les exploitants des réseaux sociaux respectifs peuvent voir que vous utilisez nos offres (sites web/applications) et de quelle manière vous le faites. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Vous trouverez ci-dessous une liste des plug-ins marketing et des réseaux sociaux qui peuvent être intégrés à nos pages Internet :

Facebook Remarketing/reciblage/pixel

Nos sites Internet et applications peuvent contenir des balises de remarketing du réseau social Facebook. Lorsque vous consultez nos pages, les balises de remarketing établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez consulté notre site et/ou effectué un achat par le biais de votre adresse IP. Facebook peut ainsi faire le lien entre la consultation de nos pages et un éventuel achat et votre compte d’utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour l’affichage d’annonces Facebook ainsi que pour des analyses marketing et autres mesures de ciblage. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation faite par Facebook.

Le responsable des données vous concernant est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

YouTube

YouTube peut être intégré à nos pages. YouTube est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. C’est la déclaration de protection des données de YouTube qui fait foi. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.youtube.com/intl/de_be/howyoutubeworks/user-settings/privacy.

Instagram

Nos sites Internet peuvent utiliser des fonctions du service Instagram, exploité par Meta Platforms Ireland Limited. Les plug-ins correspondants sont signalés par un logo Instagram, par exemple sous la forme d’une « caméra Instagram ». Si vous consultez une page de notre site Internet qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plug-in est directement transmis par Instagram à votre navigateur et intégré à la page. De cette manière, Instagram est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous n’avez pas de profil Instagram ou si vous n’êtes pas connecté à Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut faire directement le lien entre la consultation de notre site Internet et votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Instagram », cette information est également transmise directement à un serveur d’Instagram où elle est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram et communiquées à vos contacts.

Par la présente, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du présent site Internet, nous n’avons aucune connaissance du contenu et de l’étendue des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388 ainsi que dans les informations générales sur https://help.instagram.com. Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram fasse directement le lien entre les données collectées sur notre site Internet et votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de consulter notre site Internet. Vous pouvez aussi entièrement bloquer le chargement des plug-ins Instagram à l’aide d’extensions pour votre navigateur, telles que le bloqueur « NoScript » (http://noscript.net).

4. Intégration de services et de contenus de tiers

Afin de pouvoir vous proposer des informations aussi intéressantes et complètes que possible, nous avons en partie recours à des contenus de tiers, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d’autres sites Internet. Cela présuppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») connaissent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous intégrons ces contenus à notre site afin de vous faire parvenir des informations utiles ou de vous faciliter une opération sans autre traitement des données. Notre intérêt légitime réside dans le fait de pouvoir vous proposer ces contenus à titre de prestation de service. Certains services ne sont en outre activés au sens indiqué ci-dessus que si vous les sélectionnez de manière active. Dans ce cas, le traitement des données repose sur un consentement. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces contenus, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement à des fins de transmission des contenus. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur le fait que les fournisseurs tiers enregistrent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques. Dans la mesure où nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.

Nous vous envoyons occasionnellement, c’est-à-dire dans le cadre d’une relation client existante ou inexistante et sur la base de votre consentement, des conseils, des remarques et des informations sur nos services et nos offres via divers canaux de communication tels que des e-mails (newsletter), des documents téléchargeables et des notifications poussés (applications).

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter sur notre site Internet, nous vous envoyons un e-mail de confirmation dans lequel vous devez confirmer votre inscription (double opt-in). Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Dans le bas de la newsletter, vous trouverez la mention « Se désabonner de la newsletter ». Vous pouvez à tout moment configurer les paramètres de votre terminal mobile de façon à ne pas recevoir de notifications poussées. Le fait de vous désabonner de la newsletter ou de bloquer les notifications poussées n’entraîne pas automatiquement la suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez contacter l’adresse mentionnée au début de la présente déclaration (point 1). La révocation n’a aucune incidence sur la légalité du traitement des données avant la révocation.

Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et dans la mesure où cela est autorisé des éléments visuels visibles et invisibles, à partir desquels nos serveurs nous permettent de savoir si et quand vous avez ouvert le message électronique, afin que nous puissions ici aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et adapter celles-ci à vos besoins. Vous pouvez bloquer ces éléments dans votre programme de messagerie. En acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails de marketing, vous acceptez l’utilisation de ces techniques.

Des documents contenant des informations sont régulièrement mis à disposition en téléchargement sur nos sites Internet. En contrepartie, nous saisissons, sur la base de votre consentement, des données telles que votre nom, votre adresse, votre structure de propriété, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc. et les utilisons à des fins de marketing, notamment pour personnaliser la newsletter, développer un profil client et transmettre ces données en interne afin de vous proposer des produits. le téléchargement des documents implique votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement en contactant l’adresse mentionnée au début de la présente déclaration (point 1).

5. Transmission et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au point 3., nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment

de nos prestataires (au sein de Bula Concept Audiovisuel SA et externes, p. ex. banques, assurances), y compris les sous-traitants (p. ex. fournisseurs informatiques) ;
de distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
de clients ;
d’autorités, offices ou tribunaux suisses et étrangers ;
de médias ;
du grand public, y compris les visiteurs des sites Internet et des réseaux sociaux ;
de concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres instances ;
d’acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties de Bula Concept Audiovisuel SA;
d’autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives ;

tous étant collectivement dénommés les destinataires.

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent être sis partout dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires auxquels nous faisons appel, tels qu’Adobe, Microsoft, SAP.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans législation adéquate en matière de protection des données, nous l’obligeons par contrat à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue garantissant la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une clause d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérants ou lorsque l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues publiques et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, notamment pendant toute la durée de la relation d’affaires (de la préparation à la résiliation d’un contrat en passant par son exécution) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des prétentions peuvent être exercées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou anonymisées. Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles système, journaux), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et abus, comprenant notamment la publication de directives, les formations, les restrictions d’accès et les contrôles.

8. Obligation de mise à disposition des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale ainsi qu’à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ni d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations visant à garantir la circulation des données (telles que l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation nous permettant une communication et des publicités adaptées aux besoins, y compris les études de marché et sondages d’opinion.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données applicable à votre cas, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement des données ainsi que du droit de vous opposer à nos traitements des données et de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre organisme (portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt majeur ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Lorsque la collecte de données repose sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité de la collecte de données effectuée jusqu’à ce jour. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement en contactant l’adresse mentionnée au début de la présente déclaration. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec certains accords contractuels. Le cas échéant, nous vous en informerons à l’avance si cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité permettant de clarifier ou de vérifier votre identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité chargée de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

11. Décisions individuelles automatisées

Pour assurer l’efficacité et l’homogénéité de nos processus décisionnels, nous pouvons également prendre certaines décisions de manière entièrement automatisée (assistée par ordinateur, selon certaines règles et sans influence humaine ou sans contrôle par les collaborateurs). Ces décisions peuvent également être prises sur la base de profils.

Dans le cas d’une décision individuelle automatisée, vous serez informé séparément de sa mise en œuvre, pour autant qu’elle entraîne pour vous des conséquences juridiques négatives ou un préjudice considérable comparable. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’exposer votre point de vue sur le résultat de la décision et d’exiger qu’une collaboratrice ou un collaborateur de Bula Concept Audiovisuel SA vérifie les décisions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. C’est la version en vigueur publiée sur nos sites Internet et dans les applications qui fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord passé avec vous, nous vous informerons des mises à jour par courrier électronique ou d’une autre manière appropriée.